Guide de transition

Date d’entrée en vigueur : 27 janvier 2026

Avis important 
Ce guide s’applique uniquement aux candidats inscrits au programme de certification CPA dans la région de l’Atlantique : Bermudes, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard. Il ne s’applique pas aux candidats couverts par un protocole d’entente (PE). Des directives de transition distinctes seront fournies aux candidats visés par un PE en temps opportun.

Aperçu du programme 

La profession de CPA au Canada procède actuellement à la mise à jour du programme de certification CPA afin de l’aligner sur la Grille de compétences 2.0. Ces changements comprennent des mises à jour du programme de formation professionnelle CPA (CPA PFP), des examens connexes et des exigences en matière d’expérience pratique. Ensemble, ces éléments repensés forment le programme professionnel CPA.  

Les candidats actuellement inscrits au programme de certification CPA bénéficieront d’un soutien pendant la période de transition, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028.  

Aux fins du présent guide, le programme actuel de certification des CPA est désigné sous le nom de « programme actuel » et comprend le CPA PFP, l’examen final commun (EFC) et les exigences en matière d’expérience pratique des CPA. Le programme professionnel CPA est désigné sous le nom de « nouveau programme » et remplacera le programme actuel après la période de transition. 

Remarque : Les noms officiels des programmes continuent de s’appliquer à des fins juridiques et administratives; les termes « programme actuel » et « nouveau programme » sont utilisés tout au long de ce guide pour faciliter la lecture. 

Les politiques transitoires suivent un cadre national commun. Toutefois, les processus administratifs et/ou réglementaires peuvent varier d’une province à l’autre. Ce guide s’applique aux candidats inscrits au programme actuel dans la région de l’Atlantique.

Ce document est à jour à la date de publication et peut être mis à jour à mesure que les dispositions transitoires définitives sont confirmées par les organismes provinciaux et les autorités réglementaires compétentes. Les candidats sont tenus de se conformer aux exigences les plus récentes. 

Comme le montre le schéma ci-dessous, le nouveau programme comprendra quatre modules, des examens connexes et des exigences en matière d’expérience pratique.  

Comment utiliser ce guide

• Veuillez commencer par la section 1 afin de passer en revue les critères d’admissibilité pour la transition.  
• Si vous ne répondez pas à ces exigences, veuillez consulter la section 2.  
• Si vous remplissez toutes les conditions d’admissibilité, veuillez consulter la section 3 pour obtenir des conseils sur la transition vers le nouveau programme.  
• La section 4 fournit les coordonnées pour toute question ou assistance.

Télécharger le guide de transition du programme professionnel CPA

Section 1 : Conditions d’admissibilité à la transition

Les candidats admissibles peuvent passer du programme actuel au nouveau programme uniquement pendant la période de transition officielle, qui s’étend du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028. La transition n’est pas automatique et nécessite de remplir toutes les conditions d’admissibilité et de soumettre une demande de transition. Les instructions relatives à la soumission d’une demande de transition devraient être disponibles à l’été 2026. 

Pour être admissible à la transition, un candidat doit :

1. Noter que la durée du programme prendra fin après le 31 décembre 2028.
2. Être candidat actif et en règle auprès de l’organisme provincial CPA au moment de la transition.
3. S’assurer qu’il n’y a pas de frais impayés.
4. Toutes les déclarations d’expérience pratique doivent être tenues à jour. Les rapports admissibles doivent être vérifiés, examinés et approuvés par la profession. Afin d’assurer un traitement dans les délais, toutes les déclarations doivent être finalisées au moins huit (8) semaines avant le 31 décembre 2028
5. Répondre aux exigences en matière d’intégrité morale de l’organisme provincial régissant la profession de CPA.
6. N’avoir aucune sanction en suspens ni aucune affaire disciplinaire non résolue.
7. Respecter pleinement les conditions du contrat de formation. 

Si vous ne remplissez pas toutes les conditions d’admissibilité à la transition, veuillez consulter la section 2. Vous n’êtes pas admissible à la transition et devez satisfaire aux exigences prévues par les politiques actuelles du programme.

Si vous remplissez toutes les conditions d’admissibilité à la transition, veuillez consulter la section 3 pour obtenir des conseils sur la transition vers le nouveau programme.

Candidats visés par un protocole d’entente (PE) : Les candidats visés par un PE ne sont pas admissibles à la transition en vertu du cadre d’admissibilité décrit dans le présent guide. Les voies de transition et les exigences applicables aux candidats visés par un PE sont régies par des ententes distinctes et seront communiquées séparément.

Section 2 : Candidats non admissibles à la transition

Cette section s’applique aux candidats qui ne satisfont pas à une ou plusieurs des conditions d’admissibilité énoncées à la section 1. Cela inclut les candidats dont la durée maximale du programme actuel expire avant le 31 décembre 2028. Les candidats de cette catégorie ne sont pas admissibles à la transition et doivent satisfaire à toutes les exigences restantes du programme actuel.

2.1 Formation et examens

Les candidats qui ne sont pas admissibles à la transition doivent terminer tous les modules restants du CPA PFP, les examens et l’EFC, le cas échéant, dans le cadre du programme actuel. La formation doit être terminée dans les délais prévus initialement et sous réserve de la disponibilité des cours restants et des tentatives d’examen/modules restant.

2.2 Durée maximale du programme

La durée initiale de sept ans attribués lors de l’admission continue de s’appliquer. Aucun délai supplémentaire n’est accordé pour terminer les modules du CPA PFP ou satisfaire aux exigences actuelles en matière d’expérience pratique à la suite du lancement du nouveau programme. Toute prolongation de délai n’est possible que dans le cadre des politiques actuelles du programme (par exemple, congés approuvés ou prolongations officielles de délai).

2.3 Expérience pratique

Les candidats qui ne sont pas admissibles à la transition doivent satisfaire à toutes les exigences en matière d’expérience pratique dans le cadre du programme actuel, en utilisant l’Outil de production de rapports de stage (OPRS). Les candidats devraient confirmer toute exigence en suspens auprès de l’École de gestion CPA Atlantique et travailler en étroite collaboration avec leur employeur afin de demeurer sur la bonne voie. Toutes les déclarations doivent être finalisées et soumises à l’école au moins dix (10) semaines avant l’expiration du contrat afin d’assurer un traitement dans les délais.

2.4 Circonstances atténuantes

Les candidats ayant des circonstances atténuantes documentées qui ont une incidence sur leur progression dans le programme peuvent faire l’objet d’une évaluation au cas par cas, conformément aux politiques applicables et aux normes en matière de droits de la personne. Toute modification approuvée ne crée aucun précédent et ne modifie pas les règles générales d’admissibilité à la transition.

Section 3 : Candidats admissibles  à la transition

Cette section s’applique aux candidats qui satisfont à toutes les conditions d’admissibilité énoncées à la section 1 et dont la demande de transition a été approuvée par l’organisme provincial des CPA. Les candidats peuvent choisir d’effectuer la transition avant la dernière offre de leur prochain module ou examen CPA PFP et devront effectuer la transition lorsque les offres de programme ne seront plus disponibles. Une fois la transition approuvée et confirmée, il n’est plus possible de revenir au programme actuel.

3.1 Voies de transition

Vous pourriez être admissible à une transition anticipée si vous êtes en mesure de satisfaire aux exigences restantes du programme actuel dans le cadre des offres disponibles. Dans ce cas, vous avez la possibilité de choisir de terminer les composantes restantes du programme actuel ou de demander à effectuer une transition anticipée vers le nouveau programme.

La transition obligatoire s’applique lorsque vous ne pouvez pas terminer le programme actuel car votre prochain module ou examen n’est plus disponible.  

Lorsque la situation d’un candidat ne correspond clairement à aucune des deux voies, il est recommandé de contacter l’École de gestion CPA Atlantique afin de discuter des options disponibles.  

3.2 Demande de transition et approbation 

Les candidats admissibles  doivent soumettre une demande de transition pendant la période de transition. Aucun candidat ne sera transféré automatiquement. Une transition n’est considérée comme confirmée qu’une fois la demande examinée et approuvée. Les candidats admissibles  à la transition qui ne présentent pas de demande resteront dans le programme actuel et devront satisfaire aux exigences avant le 31 décembre 2028.  

3.3 Retrait volontaire des candidats qui refusent la transition 

Les candidats admissibles  qui choisissent de ne pas passer au nouveau programme et qui ne seront pas en mesure de terminer le programme actuel avant le 31 décembre 2028 peuvent demander à se retirer volontairement. 

Un retrait volontaire : 

• doit être demandée par courriel à l’adresse programs@cpaatlantic.ca;
• met fin au statut actif du candidat dans le programme actuel; 
• ne permet pas de réintégrer le programme. Si l’ancien candidat souhaite par la suite obtenir le titre de CPA, il devra présenter une demande conformément aux exigences du programme en vigueur à ce moment-là. 
• peut entraîner le refus d’accorder des heures-crédits pour les composantes du programme actuel qui ont déjà été suivies, en fonction des politiques en vigueur au moment de toute demande future.  

Les candidats qui envisagent de se retirer volontairement sont fortement encouragés à consulter leur organisme provincial des CPA et l’École de gestion CPA Atlantique avant de soumettre leur demande afin de bien comprendre les conséquences d’un tel retrait.

3.4 Positionnement dans le nouveau programme

Après confirmation de l’admissibilité et approbation de la demande de transition, le positionnement dans le nouveau programme sera basé sur la formation et les examens complétés dans le cadre du programme actuel, ainsi que sur l’expérience pratique reconnue à ce jour. Les candidats qui ont déjà réussi l’EFC sont exemptés des exigences supplémentaires en matière de formation et d’examens dans le nouveau programme, mais doivent tout de même satisfaire aux autres exigences, y compris l’achèvement de l’expérience pratique dans les délais applicables. 

Pour un aperçu visuel des composantes du Programme professionnel de CPA requises en fonction de l’achèvement du CPA PFP, veuillez consulter ce qui suit : 

Cliquez sur le module le plus élevé que vous aurez complété au moment de la transition pour voir comment votre progression dans le PFP sera transférée vers le nouveau programme.

3.5 Durée maximale du programme après la transition 

Les candidats qui passent au nouveau programme pourraient se voir accorder jusqu’à trois années supplémentaires en plus de la durée restante de leur programme actuel, à condition que la durée totale du nouveau programme ne dépasse pas sept ans.

Ce délai supplémentaire :

• S’applique uniquement aux candidats dont la transition a été approuvée.
• A pour objectif de soutenir la réalisation des exigences restantes dans le cadre de la structure du nouveau programme.
• La durée totale du nouveau programme ne peut excéder sept (7) ans à compter de la date d’admission dans le nouveau programme (voir le tableau de transition à la section 3.3 pour plus de détails). 

Le temps déjà écoulé dans le programme actuel est pris en compte dans le calcul de la limite globale de sept ans; le temps supplémentaire accordé aux candidats qui effectuent une transition vers le nouveau programme vise à faciliter l’achèvement du programme dans le cadre du nouveau parcours.

Dans le nouveau programme, les candidats disposent de trois tentatives par module et par examen de reconnaissance des acquis, indépendamment des tentatives précédentes dans le programme actuel.

3.6 Frais, mesures d’adaptation et conduite professionnelle

Les candidats qui passent au nouveau programme ne seront pas tenus de payer deux fois les frais pour la même exigence. Par exemple, les candidats ne paieront pas pour les modules ou les examens dont ils sont exemptés. Les frais annuels déjà payés au cours de l’année universitaire pendant laquelle un candidat effectue la transition continueront de s’appliquer et ne seront pas facturés à nouveau. Le barème des frais pour le nouveau programme sera publié dès qu’il sera disponible, et les candidats en seront informés par les canaux de communication officiels.

Toutes les mesures d’adaptation existantes pour les examens en cours seront transférées vers le nouveau programme. Le cas échéant, les mesures d’adaptation pourront être réévaluées ultérieurement. Les candidats qui ne bénéficient pas de mesures d’adaptation approuvées au moment de la transition devront suivre la nouvelle procédure de demande de mesures d’adaptation.

Les exigences en matière de conduite professionnelle et d’intégrité académique continuent de s’appliquer à toutes les étapes du parcours d’un candidat. Les antécédents et les conditions liés à la conduite sont pris en compte. Les candidats faisant l’objet de sanctions ou de conditions en suspens (par exemple, des suspensions ou des cours obligatoires sur l’éthique) doivent satisfaire à toutes les exigences avant que leur transition ne soit approuvée.

Section 4 : Soutien et coordonnées 

Pour toute question relative à l’admissibilité à la transition, aux demandes de transition ou aux prochaines étapes, les candidats sont invités à contacter l’équipe des services d’admission de l’École de gestion CPA Atlantique à l’adresse : transition@cpaatlantic.ca.

*Toutes les dates sont sujettes à modification